Entre : L’entreprise Ori Bird ci-nommée après le « prestataire »
Et le client
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
Le prestataire de services est spécialisé dans la Pole Dance et les activités liées à la Pole Dance (cerceau aérien, hamac aérien). Le client est un particulier. Le prestataire propose au client, qu’il accepte aux conditions ci-dessous d’assurer les cours, les stages et événements conformément aux règles définies dans le présent contrat.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de cours, de stage et d’événements auprès du prestataire et ce à partir du 30/09/2022
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Le client reconnait avoir, préalablement à la passation de l’achat, pris connaissance de l’ensemble des informations précisées et des conditions générales de vente.
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son client.
Les tarifs sont définis dans le présent contrat, un devis peut être fait ainsi qu’une facture à la demande du client.
Les informations concernant les cours et les stages sont données au client sur le site internet et/ou par mail et à la demande du client et/ou affichés sur place.
Article 2 : La prestation
La prestation peut être un cours, un événement ou un stage d’activités physiques et sportives.
Article 3 : Le prix et la révision de prix
3.1 Le prix :
Les prix en vigueur sont les prix affichés sur le site internet du prestataire. Le prestataire se donne le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations déjà commandées et payées avant une modification de prix ne ressentiront pas les changements que ce soit à la hausse ou à la baisse.
3.2 Le paiement :
Les honoraires seront facturés avant la prestation. Il est possible de commander une prestation dès la parution de cette dernière dans l’agenda du prestataire. La réservation d’une prestation n’est effective que si le montant de celle-ci est payé en totalité. Tant que la prestation n’est pas totalement payée par le client, le prestataire se réserve le droit de vendre la prestation à un autre client.
Cours individuel uniquement sur rendez-vous, les cartes de cours ou les abonnements ne sont pas utilisables pour le cours individuel.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
Article 4 : Confidentialité
Le prestataire s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit en conséquence de communiquer à quiconque, tout ou partie des informations privées et personnelles, données, qui leur auront été communiquées par le client.
La présente obligation perdurera pendant toute l’exécution du présent contrat et pendant une durée supplémentaire de deux ans à compter de son terme et ce pour quelque raison que ce soit.
L’obligation de confidentialité visée plus haut ne s’applique pas :
- Pour le cas où le prestataire aurait besoin de justifier auprès de l’administration fiscale les écritures passées en exécution des présentes.
- À la communication du présent contrat et de ses annexes, aux avocats, aux experts comptables et aux commissaires aux comptes des parties, ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l’égard de leur client.
- Si la communication du présent contrat et de ses annexes est directement dictée par l’application de celui-ci rendue nécessaire pour faire valoir des droits en justice.
Le présent contrat n’empêche pas le prestataire de publier des photos sur le site internet et les réseaux sociaux du prestataire si le client en donne l’accord.
Article 5 : Responsabilité
Le prestataire est responsable de la bonne gestion des prestations données. Pour autant, son obligation n’est qu’une obligation de moyens et non de résultat.
Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, même au cas où le prestataire aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute du prestataire ou d’une faute dans la réalisation de la prestation au titre du présent contrat.
Le client reconnait avoir lu et accepté les impératifs, risques et mises en garde liés à la pratique de la pole dance, définis sur le site. Afin de prévenir le risque de blessures, il s’engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours, les consignes du coach et les autres participants.
Sans présentation d’attestation médicale pour l’aptitude de la pole dance/danse acrobatique, à la souscription du contrat, il ne sera d’aucune façon possible de demander un remboursement, un échange, une suspension ou don à une tierce personne en cas d’inaptitude décelée après la souscription du contrat, même sur présentation d’un certificat médicale.
En cas de souci reporté par plusieurs clients sur le comportement d’une élève, le prestataire peut exclure un client de l’école pour non respect des mesures.
Afin que tous les participants s’expriment sans être distraits ou intimidés, les spectateurs (familles, amis(ies), mari(e), enfants… ne sont pas acceptés en cours.
En cas de dégradation du matériel ou locaux du prestataire, par le client, ce dernier engage sa responsabilité pour le remboursement total ou partiel ou réparation totale ou partielle, selon appréciation du prestataire.
Article 6 : Durée du contrat
Le présent contrat prend effet dès l’achat d’une prestation auprès du prestataire dont la durée est définie sur le site internet. Aucun report ou modification de la validité de la prestation.
Article 7 : Résiliation et fin de contrat
En cas de refus de paiement, de non-paiement ou en cas de non-respect de l’une des clauses du présent contrat, le prestataire adressera une lettre de mise en demeure par lettre recommandée. Sans exécution par le débiteur dans un délai de 10 jours, le prestataire pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat, le versement de pénalités telles que définies ci-dessous, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Les pénalités dont serait redevable le client au titre de sa non-exécution seront égales à 20% de leur valeur du contrat.
Aucune résiliation et remboursement de la prestation ne sera possible, ni échange avec une tierce personne, sauf cas exceptionnels, blessures graves entrainant un handicap ne permettant pas l’exercice de l’activité durant la validité de la carte ou de l’abonnement. Il sera demandé de présenter des justificatifs (carte d’invalidité) afin d’obtenir la résiliation du contrat et le remboursement. Le versement du paiement de la prestation pourra être suspendu en cas de grossesse ou blessures physiques graves. De même, le prolongement de la validité de la carte ou de l’abonnement pourra être possible durant l’inaptitude mentionné sur le certificat médical.
Aucun remboursement partiel ou total de la prestation en cas d’abandon du client pour d’autres raisons personnelles.
Article 8 : Annulation
Après l’achat et la réservation d’une prestation, il est impossible d’annuler jusqu’à 12h avant l’heure de la prestation. Après ce délai, le montant du cours est redevable dans sa totalité et décompté de la carte de cours ou de l’abonnement. Toute absence lors d’une prestation réservée n’est pas remboursable, sur la carte de cours ou abonnement y compris. Report possible de la prestation sur justificatif médical, professionnel, ou de transports en commun, daté du jour de l’absence et transmis au prestataire dans les 3 jours de l’absence.
Aucun remboursement ni total ni partiel ne sera envisagé en cas de retard de la part de l’élève et/ou en cas de refus par le prestataire.
Article 9 : Cession du contrat
Les deux parties s’interdisent expressément de céder le présent contrat en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, ou d’en sous traiter l’exécution totale ou partielle à un tiers.
Article 10 : Modification de planning
Des modifications de planning peuvent être opérées tout au long de l’année. Ces modifications ne seront en aucun cas un motif de résiliation du présent contrat. Planning non contractuel. Le prestataire se réserve le droit de le changer sans préavis. A moins de 2 élèves inscrits pour un cours celui-ci se verra annulé.
Article 11 : Moyens de paiement acceptés
Espèces au comptant dans la totalité de la somme en une seule fois le jour de souscription ou paiement par échéances, chèques, CB en ligne, prélèvement SEPA.